Mentions Légales, Dispositions Réglementaires et Transparence Institutionnelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), l'association IMPROPHILE publie ci-après l'ensemble des mentions légales, administratives et statutaires régissant le présent portail d'information institutionnel. En stricte cohérence avec nos objectifs statutaires et notre cadre réglementaire, ces dispositions formelles garantissent la probité de notre gouvernance, la protection des droits de nos bénéficiaires et la traçabilité intégrale de notre action civique en Eure-et-Loir.
1. Identification Légale de l'Éditeur Institutionnel
Association Éditrice
Dénomination officielle : IMPROPHILE
Intitulé complet : IMPROPHILE - Association Jazz & Musiques Improvisées
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif et poursuivant des missions d'utilité publique.
Siège social et administratif : 26 AVENUE TEXIER GALLAS, 28000 CHARTRES
Numéro d'immatriculation RNA : W281001345
Numéro SIREN : 440637320
Code d'activité NAF / APE : 93.29Z (Activités récréatives et de loisirs culturels)
Autorité administrative d'enregistrement : Préfecture d'Eure-et-Loir (Chartres)
Courriel officiel de contact : abssnnsnsns@gmail.com
Téléphone du secrétariat : +33619554866
2. Direction de la Publication et Responsabilité Éditoriale
Le Directeur de la Publication du présent site web institutionnel est Jean-Marc Vasseur, en sa qualité de Président légalement élu du conseil d'administration de l'association IMPROPHILE.
La responsabilité éditoriale des contenus musicologiques, des comptes rendus associatifs et des prises de position est collégialement assurée par le bureau exécutif, composé de Jean-Marc Vasseur (Président), Claire Delattre (Trésorière générale) et Antoine Merleau (Secrétaire général). Ce collège d'administrateurs veille à la conformité continue des publications avec la vocation d'intérêt général et le plaidoyer civique de notre association.
3. Prestataire d'Hébergement Technique
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
L'infrastructure technique assurant la diffusion en ligne de ce portail est exploitée dans le respect des normes internationales de sécurité, d'intégrité des flux de données et de disponibilité continue du service public d'information.
Transparence Financière et Réinvestissement Intégral des Ressources
En stricte conformité avec la loi du 1er juillet 1901 et son cadre réglementaire d'application, l'association IMPROPHILE atteste solennellement que son fonctionnement repose sur un principe absolu de gestion désintéressée et non lucrative.
Notre structure n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun produit marchand et ne distribue aucun dividende ni rémunération directe ou indirecte aux membres de son conseil d'administration. L'intégralité des cotisations perçues, des dons manuels des particuliers, du mécénat civique et des concours publics est réinvestie à cent pour cent dans le financement direct des programmes culturels d'intérêt général prévus par notre plan d'action 2026 : mise à disposition gratuite de scènes participatives, gratuité des jam sessions publiques, organisation de masterclasses gratuites au sein des quartiers de Chartres, et diffusion de ressources pédagogiques libres d'accès pour les élèves et musiciens amateurs.
Ce modèle éthique assure aux concitoyens, aux acteurs locaux et aux donateurs la garantie que chaque décision de soutenir notre cause ou de contribuer financièrement concourt exclusivement à l'épanouissement social et à la préservation du patrimoine musical vivant dans notre département d'Eure-et-Loir.
Le rapport financier détaillé et les pièces comptables annuelles sont consultables par tout membre à jour de cotisation ou donateur certifié lors des permanences hebdomadaires au siège administratif.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion Pédagogique
L'ensemble des textes, photographies documentaires, manifestes institutionnels, grilles harmoniques pédagogiques et éléments visuels composant ce portail est la propriété de l'association IMPROPHILE ou fait l'objet d'autorisations de reproduction conformes au Code de la propriété intellectuelle.
Dans le cadre de nos missions d'éducation populaire et d'utilité publique, la reproduction des analyses et fiches méthodologiques est expressément autorisée à des fins purement éducatives, familiales ou d'animation associative locale, sous réserve de la mention obligatoire de la source : « Association IMPROPHILE - Chartres (loi 1901) ». Toute exploitation marchande ou publicitaire est formellement prohibée par la loi.
5. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
L'association IMPROPHILE s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée de ses adhérents, donateurs et usagers, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires d'adhésion ou de contact (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique) sont exclusivement destinées à la tenue du registre officiel des adhérents, à la convocation aux assemblées générales statutaires et à l'émission des reçus fiscaux réglementaires. Ces données ne sont en aucun cas cédées, louées ou communiquées à des tiers.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier au siège : Association IMPROPHILE, 26 avenue Texier Gallas, 28000 Chartres, ou par courriel à abssnnsnsns@gmail.com.
6. Absence de Traceurs Commerciaux et Respect des Visiteurs
Le portail institutionnel de IMPROPHILE n'utilise aucun témoin de connexion (cookie) publicitaire, aucun traceur tiers de ciblage comportemental et ne participe à aucun réseau d'échange de données marchandes. Les seuls mécanismes techniques employés sont strictement nécessaires au fonctionnement fonctionnel du site (mémorisation du thème d'affichage clair ou sombre, progression de lecture) et ne collectent aucune information nominative.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après épuisement de toute tentative de conciliation amiable, les juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel dont dépend le siège administratif de l'association à Chartres seront seules compétentes.